Vallires Haute Savoie 74150
Vie intercommunale

Communauté de Communes du Canton de Rumilly : C3R

www.cc-canton-rumilly.fr

Création : lancement du projet en 1996 et c'est le 22 décembre 1999 qu'intervient l'arrêté préfectoral de création

Communes adhérentes : Toutes les commune du canton soit 18 communes mais c'est seulement le 1er janvier 2005 que Marigny Saint marcel rejoint la Communauté.

Fonctionnement :

1 Président élu par les délégués des communes

1 Exécutif de 10 membres soit le Président, 8 Vice-présidents (élus par les délégués des communes) et le conseiller général.

1 Bureau composé de 19 membres soit les 18 communes et le conseiller général.

Le Conseil Communautaire composé de 45 délégués titulaires et 45 délégués suppléants désignés par les communes.

8 commissions spécialisées dans les domaines ci-après :

  • Aménagement de l'Espace et développement économique
  • Services à la Population, relations avec les communes et les élus
  • Environnement et développement durable
  • Transports, déplacements et infrastructures
  • Logement et accueil des gens du voyage
  • Tourisme, sport, culture et communication
  • Finances
  • Communication

Les compétences se répartissent en trois groupes :

- les compétences obligatoires :


Aménagement de l'espace et développement économique

- Les compétences optionnelles :

  • Environnement et développement durable

    Assainissement :
    - Schéma général : réalisation, suivi et mise à jour
    - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) : vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages de l'assainissement non collectif et vérification périodique de leur fonctionnement
    - Etude sur la prise de compétence assainissement collectif

    Déchets :
    - Réalisation d'une Installation de Stockage des Déchets Inertes
    - Elimination et valorisation des déchets des ménages : SITOA

    Eau :
    - Schéma directeur intercommunal d'eau potable


    Président de la commission : Maurice POPP
  • Logement et accueil des gens du voyage

    Habitat et logement :
    - Programme Local intercommunal de l'Habitat (P.L.H.)
    - Programme intercommunal de rénovation de l'habitat ancien (O.P.A.H.)
    - Lutte contre l'habitat indigne

    Accueil des gens du voyage :
    - Création et gestion d'une aire de grands passages
    - Présidente de la commission : Sylvia ROUPIOZ

  • Tourisme, sport, culture

    Tourisme :
    - Promotion touristique du territoire
    - Partenariat avec l'Office de Tourisme de l'Albanais
    - Sentiers de randonnées (pédestres, VTT, équestre) : réalisation d'un schéma directeur des sentiers; création balisage et entretien
    - Signalétique touristique

    Sport :
    - Sentiers de randonnées (cf tourisme)

    Culture :
    - Eveil musical dans les écoles
    - Développement de la lecture à domicile


    Vice-Présidente de la commission : Sylvia ROUPIOZ

- Les compétences facultatives :